Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société LOTUS EXPERIENCES, société par actions simplifiée au capital de 5000 €, dont le nom commercial est « AURAE COCOON », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 838 714 699, ayant son siège social 2014 chemin du Viaduc, 13090 Aix-en-Provence, représentée par sa Présidente, Madame Joana IERMANN (ci-après « AURAE COCOON ») d’une part, et ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») d’autre part.
AURAE COCOON et le Client sont individuellement désignés comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières émanant du Client. Les éventuelles conditions générales d’achat du Client ne sont pas opposables à AURAE COCOON.
Si des conditions particulières sont convenues entre AURAE COCOON et le Client, les conditions particulières prévalent sur les CGV en ce qui concerne les points de divergence, mais les CGV continuent de s’appliquer, notamment en cas de silence des conditions particulières.
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Objet
AURAE COCOON a une activité liée à la pratique du « Glamping », qui est un mode d’hébergement touristique alternatif en pleine nature, associant le confort au respect de l’environnement.
Les présentes CGV ont pour objet de régir les conditions de commercialisation par AURAE COCOON par le biais du site internet www.auraecocoon.com(ci-après le « Site ») de :-
- produits et équipements liés au « Glamping », notamment, sans s’y limiter :
- différents modèles de tentes nomades, toiles, doublures, porches, sur-toit et autres accessoires des tentes nomades
écolodge et autres structures d’éco hébergement - sacs de transports
- tapis et autres objets liés à la décoration et/ou à l’aménagement des tentes nomades
- différents modèles de poêles et accessoires adaptés à l’utilisation d’un poêle en tente nomade et/ou en extérieur
- différents modèles de sanitaires démontables et éco-responsables
(Ci-après les « Produits »).
Les Caractéristiques des Produits figurent sur le Site.
- différents modèles de tentes nomades, toiles, doublures, porches, sur-toit et autres accessoires des tentes nomades
- produits et équipements liés au « Glamping », notamment, sans s’y limiter :
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- séjours « Glamping », dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
- L’hébergement principal et/ou la structure pour réaliser la ou les activités sont des tentes nomades.
- Les séjours se déroulent dans des lieux de réceptifs (maison d’hôte, écolodge, tentes, lodges, etc.) ou terrains privés sur lesquels les tentes nomades sont installées.
- Les activités sont liées au bien-être, à la cohésion d’équipe (« team building ») et/ou à la découverte et au respect de la nature.
- Les séjours peuvent se dérouler en France ou à l’étranger.
- Les séjours peuvent inclure ou non les repas.
(Ci-après les « Séjours »).
Le détail des prestations inclues pour chaque Séjour figure sur le Devis, dans les conditions de l’article 2.2.
- séjours « Glamping », dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
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Processus de commande
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Commande de Produits
L’ensemble des visiteurs (professionnels ou non) peuvent commander des Produits sur le Site www.auraecocoon.com
Les Produits disponibles à la commande figurent sur le Site, avec pour chaque Produit :- les caractéristiques du Produit en question (comme notamment les dimension, matériaux, conseils d’utilisation, etc.)
- le prix du Produit (ci-après le « Prix Produit »)
- les délais de livraison
- les frais de livraison
Il est expressément précisé que les délais et frais de livraison varient selon la nature du Produit, sa disponibilité en stock, ses dimensions et son poids.
Le Client pourra compléter sa liste d’articles dans un panier virtuel, réitérant le détail des Prix Produits (ci-après le « Panier »).
Le Panier restera actif pendant toute la navigation sur le Site.
La validation du Panier, matérialisée par le fait pour le Client (i) de cocher la case « j’accepte les CGV », (ii) de cliquer sur le bouton « je valide et je paye ma commande » et (iii) de procéder à son paiement en ligne (ci-après la « Validation du Panier »), vaudra commande (ci-après la « Commande Produits »).
La disponibilité des Produits dans les délais indiqués sur le Site n’est garantie qu’à compter de la Validation du Panier. Dans l’hypothèse où un Produit du Panier du Client deviendrait indisponible pendant la navigation sur le Site du Client et avant la Validation du Panier, l’indisponibilité ou l’allongement des délais de disponibilités du ou des Produits sera signalée au Client avant le paiement.
En cas de fermeture de la page du Site avant la Validation du Panier, le Panier sera annulé. Le Client devra alors recréer un nouveau Panier. -
Caractère obligatoire de la fourniture des données
La commande de Séjours ne s’effectue que sur Devis, et n’est disponible que pour les professionnels ayant créé un compte sur le Site (ci-après le « Compte Pro »), conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, accessibles au lien suivant :
www.auraecocoon.com/cgu
Une présentation générale des Séjours est disponible sur le Site, et visible de tous les utilisateurs du Site, y compris sans identification au Compte Pro.
Après identification au Compte Pro, les Clients professionnels peuvent consulter des détails supplémentaires concernant les Séjours, et effectuer une demande de devis pour un ou plusieurs séjours spécifiques.
La demande de devis devra renseigner le lieu souhaité du séjour, le nombre de participants au Séjour (ci-après les « Participants ») et les dates souhaitées pour le Séjour.
A réception de la demande de devis, AURAE COCOON fournira par email un devis au Client (ci-après le « Devis »), comprenant pour chaque Séjour concerné :-
le lieu du Séjour
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le détail des prestations inclues dans le Séjour (ci-après les « Prestations »)
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les dates disponibles pour le Séjour
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le prix du Séjour (ci-après le « Prix Séjour »)
Le Devis aura une durée de validité d’un (1) mois, concernant les Prix Séjours.
Cependant, jusqu’à validation du Devis, la disponibilités des dates pour le nombre de Participants concernés n’est jamais garantie. Il est donc recommandé de valider le Devis rapidement après réception.
Si le Client souhaite valider le Devis, il devra renvoyer le Devis complété avec les dates souhaitées parmi les dates proposées (ci-après les « Dates »), daté et signé par email, ce qui vaudra bon de commande (ci-après le « Bon de Commande »).
Toute commande devra être acceptée par AURAE COCOON afin de confirmer la disponibilité du Séjour aux Dates et pour le nombre de Participants visés dans le Bon de Commande.
En cas de confirmation par email du Bon de Commande par AURAE COCOON, la commande sera prise en compte (ci-après la « Commande Séjour »). La confirmation de la Commande Séjour interviendra dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi du Bon de Commande.
Dans l’hypothèse où le Séjour ne serait plus disponible aux Dates souhaitées et pour le nombre de Participants visés dans le Devis, AURAE COCOON répondra dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi du Bon de Commande avec un nouveau Devis à des Dates différentes et/ou pour un autre Séjour.
Toute acceptation après la durée de validité du Devis ne sera pas prise en compte. Dans l’hypothèse de l’envoi d’un Bon de Commande après la durée de validité du Devis, AURAE COCOON communiquera un nouveau Devis. Les prix du nouveaux Devis pourront être différents de ceux du Devis initial. -
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Création de la création contractuelle
La Commande Produit et/ou la Commande Séjour (l’une ou l’autre indifféremment désignées la « Commande ») entraine l’adhésion sans réserve aux CGV.
Les CGV, la Commande telle qu’accepté par le Client et par AURAE COCOON, ainsi que les éventuelles autres conditions particulières convenues entre AURAE COCOON et le Client, ont force contractuelle et sont collectivement désignés ci-après le « Contrat ».
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Livraison des produits
La livraison des Produits ne pourra être effectuée qu’après paiement complet du Prix Produit.
Le transfert de responsabilité des Produits vers le Client interviendra dès la signature par le Client (ou par toute personne autorisée par le Client) du bon de livraison et/ou dès la prise de contrôle des Produits par le Client (ou par toute personne autorisée par le Client).
Le délai de livraison de chaque Produit est renseigné sur le site à titre indicatif.
Il dépendra d’une part de la disponibilité du Produit en question, et d’autre part de l’option de livraison sélectionnée par le Client au moment de la Commande Produits.
Aucune pénalité de retard ne sera due pendant un délai de tolérance de trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison renseignée à titre indicatif lors de la Commande (ci-après le « Délai de Tolérance »).
En cas de retard imputable à AURAE COCOON au-delà du Délai de Tolérance, une indemnité forfaitaire de cinq euros (5 €) par jours de retard pourra être réclamée par le Client. Le Client devra en faire la demande expresse par écrit envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les pénalités de retard imputable à AURAE COCOON pourront se déduire directement de toute éventuelle somme due par le Client le cas échéant.
En cas de retard imputable au Client ou à un tiers, aucune pénalité de retard ne sera due.
Il est expressément précisé que la fin du délai de livraison est calculée au moment de la première tentative de livraison par AURAE COCOON (ou par tout tiers mandaté par AURAE COCOON), indépendamment de la livraison effective des Produits au Client. -
Conditions financières
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Prix produits
Les Prix Produits sont ceux indiqués sur le Site et sur le Panier validé par le Client.
Le Panier en ligne détaille le Prix de chaque Produit, ainsi que les éventuels frais de traitement et/ou de livraison, qui sont facturés en supplément de la vente de Produits.
Les Prix Produits affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, y compris lorsque le Produit a déjà été placé dans le Panier du Client (auquel cas le Client en sera informé avant la Validation du Panier). Une fois le Panier validé, les Prix sont fermes et ne sont plus susceptibles d’être modifiés, sauf de façon unilatérale par AURAE COCOON en cas d’imprévision, tel que cela est prévu à l’article 8. -
Prix séjours
Les Prix Séjours sont ceux indiqués sur le Devis fourni par AURAE COCOON et acceptés dans le Bon de Commande par le Client.
Le Devis fourni par AURAE COCOON au Client détaille les coûts du Séjour et des éventuels frais de traitement et Prestations facturées en supplément de la commercialisation du Séjour.
Les Prix renseignés sur les Devis ne seront pas modifiés pendant la durée de validité du Devis (sauf imprévision, tel que prévu à l’article 8). En revanche, après la durée de validité du Devis, les Prix pourront être modifiés par AURAE COCOON avec l’émission d’un nouveau Devis.
Une fois la Commande validée, les Prix sont fermes et ne sont pas susceptibles d’être modifiés, sauf en cas de signature d’un avenant par les deux Parties (par exemple dans l’hypothèse d’ajout de Prestations supplémentaires), ou de façon unilatérale par AURAE COCOON en cas d’imprévision, tel que prévu à l’article 8. -
Conditions de règlement
Ensemble, les Prix Produits et les Prix Séjours sont désignés le(s) « Prix ».
Les Prix sont exprimés en Euros, en hors taxes (HT) et en toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable sera également indiquée.
Les Prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par AURAE COCOON.
A la validation de sa Commande, le Client devra payer le Prix TTC dans son intégralité, par carte bancaire pour les Commandes Produits, et par virement bancaire pour les Commandes Séjours.
Une facture est établie par AURAE COCOON et envoyée par email au Client, à réception de l’intégralité du paiement. -
Pénalités en cas de retard de paiement
En cas de retard de paiement par le Client, les pénalités sont égales à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Le Client devra également régler une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de quarante euros (40 €).
AURAE COCOON se réserve également la possibilité de reporter les Dates ou de résilier le Contrat pour faute, dans les conditions décrites à l’article 7.
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Durée du contrat
Le Contrat est conclu pour une durée déterminée. Une fois que le Contrat est conclu, les Parties n’ont pas la possibilité de résilier le Contrat, sauf pour faute (article 7) ou en cas d’imprévision ou de force majeure (articles 8 et 9).
Pour les Produits, le Contrat entre en vigueur à la Validation du Panier par le Client et prend fin à la date du dernier évènement entre la livraison des Produits et le paiement intégral du Prix.
Pour les Séjours, le Contrat entre en vigueur à la validation de la Commande par AURAE COCOON et s’achève à la date du dernier évènement entre la fin du Séjour et le paiement intégral du Prix. -
Modification ou annulation de la commande
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Par le client
Une fois la Commande validée, celle-ci est ferme et définitive. Le Client n’aura pas la possibilité de la modifier ou de l’annuler.
A la seule et unique discrétion de AURAE COCOON, AURAE COCOON pourra très exceptionnellement accepter de modifier la Commande à la demande du Client.
Toute modification de la Commande validée par AURAE COCOON sera susceptible d’entrainer une augmentation du Prix et/ou des délais de livraison pour les Produits et/ou une modification des Dates et/ou des Prestations pour les Séjours.
Dans ce cas, un nouveau Devis sera émis par AURAE COCOON. Les modifications de la Commande seront prises en considération, dans les nouvelles conditions indiquées sur le nouveau Devis, une fois que celui-ci aura été accepté par le Client. En l’absence d’acceptation, la Commande initiale reste inchangée. -
Par Aurae Cocoon
AURAE COCOON pourra modifier ou annuler la Commande en cas d’imprévision ou de force majeure, lorsque l’exécution du Contrat est devenue excessivement onéreuse (imprévision) ou impossible (force majeure).
AURAE COCOON aura également la possibilité de modifier ou d’annuler la Commande en cas de conditions météorologiques défavorables et inadaptées à la bonne conduite du séjour.
En cas d’annulation, AURAE COCOON remboursera le Prix dans son intégralité si celui-ci a déjà été versé, ou toute autre somme d’argent déjà versée par le Client.
En cas de modification, cela sera susceptible d’entrainer une augmentation du Prix et/ou des délais de livraison pour les Produits et/ou une modification des Dates et/ou des Prestations pour les Séjours. Dans cette hypothèse, le Client pourra choisir de maintenir sa Commande dans les nouvelles conditions, ou bien d’annuler sa Commande, auquel cas AURAE COCOON procèdera au remboursement intégral du Prix ou de toute somme versée par le Client.
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Résiliation par faute
En cas de faute d’une des Parties, la Partie non-fautive pourra mettre en demeure la Partie fautive de se conformer à ses obligations contractuelles dans un délais de quinze (15) jours à compter de la réception d’un courrier recommandé avec accusé de réception (sur première présentation).
Si la Partie fautive ne s’est pas mise en conformité dans ce délai, la Partie non-fautive pourra alors résilier le Contrat immédiatement, et devra en informer la Partie fautive par l’envoi d’un nouveau courrier recommandé avec accusé de réception. -
Imprévision
Conformément à l’article 1195 du Code civil, dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat deviendrait excessivement onéreuse pour AURAE COCOON, AURAE COCOON peut demander une renégociation du Contrat pour en modifier le Prix et/ou les Dates.
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Force majeure
AURAE COCOON pourra suspendre ou se soustraire à ses obligations aux termes du Contrat, et ce sans indemnité pour le Client, en cas d’évènement de force majeure rendant l’exécution des obligations contractuelles de AURAE COCOON impossible de façon temporaire ou permanente, tel que ce concept est défini par la jurisprudence Française et dans les conditions de l’article 1218 du Code civil.
De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, les évènements suivants : incendie, inondation, tempête, intempéries, état de catastrophe naturelle, épidémie/virus, restrictions gouvernementales, grèves (totales ou partielles), lock-out, émeutes, boycottages ou autres actions à caractères industriel ou litiges commerciaux, troubles civils, guerre, embargos, empêchement d’ordre juridique, insurrection, acte de terrorisme, et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du Contrat. -
Droit de rétractation
En cas de vente à distance adressée à des Clients particuliers et non-professionnels, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la signature du Devis.
Le droit de rétractation peut être exercé par le Client dans les délais légaux en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de contact renseignée à l’article 15 des CGV. Le courrier devra être envoyé au plus tard le 14ème jour à compter du lendemain du jour de la Commande. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans l’hypothèse où les Produits auraient déjà été livrés, le Client devra les restituer à AURAE COCOON dans un délai maximum de quinze (15) jours (date d’envoi faisant foi), à ses frais. -
Responsabilité de AURAE COCOON et garanties
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Produits
Les Clients, qu’ils soient professionnels ou non, bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (ou du moment où le Client aurait raisonnablement dû avoir connaissance du vice).
Les Clients non-professionnels uniquement bénéficient également de la garantie légale de conformité des biens (dans les conditions des articles L.217-3 à L.217-32 du Code de la consommation) pendant un délai de deux (2) ans à compter de la réception de la Commande.
En toute hypothèse, la responsabilité de AURAE COCOON est limitée au montant du Prix Produit et ne couvre pas les dommages indirects.
AURAE COCOON ne sera en aucun cas responsable dans l’hypothèse où le Produit sélectionné par le Client ne correspondrait pas à ses attentes, dès lors que le Produit correspond aux Caractéristiques présentées sur le Site. -
UTILISATION RESPONSABLE DES TENTES LOTUS BELLE et DES PRODUITS CONNEXES Parce que nous n'avons aucun contrôle sur la façon dont nos tentes et autres produits sont utilisés, nous ne pouvons être tenus responsables des blessures des utilisateurs ou des dommages causés aux tentes en cours d'utilisation, tels que causés par des conditions météorologiques défavorables (y compris des vents violents et des inondations) ou par des animaux indésirables, la faune ou d'autres parasites entrant dans une tente ou par cas de force majeure.
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Les utilisateurs doivent faire preuve de prudence dans la sélection d'un camping et dans l'utilisation du produit. En ce qui concerne les dommages causés par les intempéries, AURAE COCOON ne peut être tenu responsable des blessures des utilisateurs ou des dommages causés à nos tentes ou à leur contenu pour les tentes laissées en place dans des conditions météorologiques inappropriées telles que des vents violents ou dans des zones basses sujettes à des inondations potentielles ou à la chute d'arbres ou les lignes électriques.
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Veuillez tenir compte des avertissements météorologiques. Les tentes Lotus Belle sont fabriquées à partir de matériaux de qualité et notre expérience est qu'une tente Lotus Belle correctement érigée peut résister à diverses conditions météorologiques. Cependant, nous ne pouvons pas donner d'indications à ce sujet car cela dépend de facteurs tels que la façon dont nos instructions ont été suivies lors du montage de la tente, la façon dont les piquets de la tente ont été martelés au sol, la douceur du sol à ce moment-là et le niveau d'abri du site.
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Utilisation d'appareils dans les tentes tels que des poêles ou d'autres appareils de cuisson ou de chauffage : veuillez noter que l'utilisation de poêles ou d'autres appareils dans les tentes est entièrement aux risques de l'utilisateur. AURAE COCOON ne peut être tenue responsable de toute blessure ou dommage causé par le fonctionnement de tout appareil à combustible ou électrique dans la tente ou à proximité. De même, nous ne pouvons être responsables de tout accident ou blessure corporelle des utilisateurs de nos tentes. Les utilisateurs doivent prendre leurs propres précautions raisonnables compte tenu de la nature de ces produits, comme le ferait un utilisateur prudent, par exemple pour éviter de trébucher sur les haubans de tente.
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Séjours
AURAE COCOON construit les Séjours en partenariat avec des tiers, comme notamment, sans s’y limiter, des lieux de réceptions (maison d’hôte, écolodge, etc.), des prestataires et intervenants pour des activités spécifiques, des lieux de restaurations et/ou traiteurs pour les repas, etc. (ci-après les « Partenaires »).
Les Séjours sont vendus par AURAE COCOON à des professionnels du tourisme (comme notamment, sans s’y limiter, des agences de voyage), qui sont en charge de les commercialiser auprès des Participants et clients finaux.
Il est expressément précisé que AURAE COCOON ne répondra à aucune réclamation formulée directement par les Participants et clients finaux. Ces derniers doivent adresser leurs éventuelles réclamations à leur co-contractant, à savoir le professionnel du tourisme auprès duquel ils ont acheté le Séjour.
Seules les réclamations adressées par le Client (le professionnel du tourisme à qui le Séjour a été vendu par AURAE COCOON) seront étudiées.
De surcroit, il est expressément précisé qu’AURAE COCOON n’est responsable que de la fourniture effective des Prestations listées dans le Devis.
AURAE COCOON ne sera pas responsable des éventuels préjudices causés par l’intervention des Partenaires (par exemple : blessure dans le cadre d’une activité encadrée par un prestataire, mauvais accueil de la part d’un lieu de réception, mauvaise qualité de la nourriture fournie par un traiteur, etc.) Le Client et/ou les Participants devront dans cette hypothèse adresser leur réclamation directement au Partenaire concerné.
En toute hypothèse, la responsabilité de AURAE COCOON est limitée au montant du Prix Séjour et ne couvre pas les dommages indirects. -
Réclamations
En cas de réclamation du Client, ce dernier devra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour signaler les anomalies constatées sur le Produit et/ou sur le Séjour. Le Client devra fournir toutes les preuves utiles permettant à AURAE COCOON de constater les défauts et/ou anomalies rapportées.
AURAE COCOON y répondra dans un délai de quinze (15) jours calendaires pour convenir, s’il y a lieu :
(1) des modalités de remplacement du Produit, auquel cas le Client fera l’avance des frais d’expédition, qui ne seront remboursés que dans l’hypothèse où le défaut serait effectivement avéré sur le Produit ;
(2) du remboursement total ou partiel du Produit ou du Séjour ; ou
(3) du rejet de la demande si celle-ci ne semble pas justifiée.
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Indépendance des parties
Les Parties reconnaissent expressément qu’elles sont indépendantes et qu’elles agissent en toute autonomie l’une de l’autre.
Il n’existe aucun lien de subordination entre AURAE COCOON et le Client. A ce titre, le Contrat ne pourra en aucun cas être interprété comme créant une relation d’employeur / employé.
AURAE COCOON et le Client professionnel s’engagent à développer leur propre clientèle et réseau de fournisseurs de manière à ne pas être en situation de dépendance économique l’un vis-à-vis de l’autre.
Il est également expressément précisé que le Contrat ne crée aucune société quelconque ou partenariat entre les Parties.
Enfin, il est expressément entendu que le Contrat ne constitue pas un mandat et qu’à ce titre, aucune Partie n’est autorisé à agir au nom et pour le compte de l’autre. -
Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, AURAE COCOON est amené à traiter des données à caractère personnel concernant le Client (ou concernant ses salariés, stagiaires, alternants, intérimaires, associés, agents, mandataires et autres préposés le cas échéant).
AURAE COCOON s’engage à effectuer l’ensemble des opérations de traitement de données personnelles conformément à la règlementation en vigueur, notamment conformément au règlement UE n°2016/679 dit « Règlement Général relatif à la Protection des Données » (le « RGPD ») et à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée.
Pour plus de renseignements concernant les traitements de données personnelles le concernant et ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité ainsi que la Politique de Gestion des Cookies de AURAE COCOON, accessibles aux liens suivants :
www.auraecocoon.com/politiquedeconfidentialité
www.auraecocoon.com/politiquedegestiondescookies -
Propriété intellectuelle
AURAE COCOON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou titulaire d’une autorisation adéquate, sur l’ensemble des devis, images, photographies, vidéos, textes, graphiques, logos, et autres éléments communiqués au Client ou figurant sur le Site.
En l’absence d’accord écrit de la part de AURAE COCOON, le Client est tenu de s’abstenir d’utiliser, de publier, de transférer et/ou de modifier l’ensemble des documents et éléments communiqués par AURAE COCOON ou figurant sur le Site.
Les dispositions de cet article sont maintenues après la fin du Contrat et pendant toute la durée légale des droits. -
Divers
Le Contrat (en ce compris les présentes CGV, la Commande et les éventuelles conditions particulières) constitue l’expression complète et définitive de l’accord entre les Parties concernant la vente de Produits et/ou la commercialisation de Séjours.
Le Contrat ne pourra être modifié que par voie d’avenant écrit et signé des deux (2) Parties.
Chaque clause du Contrat doit s’interpréter de manière à ce qu’elle soit valide selon le droit applicable. La nullité ou l’impossibilité d’exécuter tout terme ou stipulation du Contrat n’affectera pas la validité ni la force exécutoire du Contrat ou de tout autre terme ou stipulation de celui-ci. En outre, à la place de toute stipulation nulle ou non exécutoire, les Parties y substitueront une stipulation valable et exécutoire aussi proche que possible de la stipulation nulle ou non exécutoire.
Le Contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le Contrat est régi par le droit français.
En cas de différend relatif ou en lien avec le Contrat, les Parties s’efforceront de résoudre celui-ci à l’amiable.
Le Client consommateur peut choisir d’avoir recours au médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
Philippe TRÉMAIN
MCP Médiation – Médiation de la Consommation & Patrimoine
(Entité référencée par la CECMC)
12 Square Desnouettes – 75015 Paris
+33 (0)1 40 61 03 33
contact@mcpmediation.org
https://mcpmediation.org
A défaut, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Pour toute notification, les coordonnées de AURAE COCOON sont les suivantes :
Téléphone :04 84 49 67 43
Email : contact@auraecocoon.com